Il a été rappelé, à plusieurs reprises, que le transporteur, en applications dispositions de l’article L 133-1 du Code de Commerce, est tenu d’une obligation de résultat dont le corollaire est une présomption de responsabilité en cas de dommages subis par la marchandise, dont l’acheminement lui est confié.

En contrepartie de cette lourde responsabilité, le transporteur bénéficie de limites légales de réparations.

Si la victime du dommage prouve que le sinistre a pour origine une faute inexcusable imputable au transporteur, ces limites de réparations cessent de recevoir application.

Mais si le transporteur parvient à prouver que le sinistre a pour origine une exception de force majeure, il sera exonéré de toute responsabilité.

La force majeure, avec le vice propre de marchandise et la faute du cocontractant, sont les seules 3 causes d’exonération qui peuvent profiter au transporteur.

LA THEORIE :

La force majeure pendant longtemps a été caractérisée comme un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible.

Aujourd’hui, la jurisprudence dominante, après quelques hésitations, retient que la force majeure est exclusivement un évènement imprévisible et irrésistible.

Plus précisément, il doit s’agir d’un événement que le transporteur, débiteur d’une obligation de résultat, n’a pu ni prévoir, lors de la conclusion du contrat, ni surmonter, lors de sa réalisation.

LA PRATIQUE :

Il s’agit d’une notion reposant sur des éléments factuels particulièrement difficiles à prouver, en fonction des circonstances.

– Les conditions atmosphériques exceptionnelles et soudaines, imprévisible avant la réalisation du transport et irrésistible lors de son exécution peuvent être constitutives d’une exception de force majeure.

– Le vol, à condition malheureusement qu’il ait été commis avec violence, peut, s’il ne pouvait être prévu ni évité exonérer, le transporteur de toute responsabilité.

Il convient cependant de préciser que la qualification juridique de force majeure reste, dans cette hypothèse, relativement rare puisque presque toute les marchandises transportées sont, désormais, susceptible d’attiser la convoitise des voleurs, et ce quelle que soit la zone géographique considérée.

Le caractère imprévisible du vol de marchandise est donc presque utopique.

– L’incendie dans certaines hypothèses limitées et surtout s’il n’a pas débuté sur le véhicule du transporteur ou dans ses établissements, peut être exonératoire de responsabilité.

– Le fait du tiers, au sens large du terme, puisqu’il peut s’agir d’une guerre, d’une grève, d’une manifestation ou encore d’une explosion, soit des événements extérieurs, pourra aussi être assimilé à une exception de force majeure, si les caractéristiques d’imprévisibilité lors de la conclusion et d’irrésistibilité lors de la réalisation sont établies.